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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site Internet https://www.dezicos.com (ci-après le « SITE ») est un site dédié à la musique édité par l'entreprise rbCREATION.

rbCREATION - 3 Rue du Palais de Justice - 71100 CHALON-SUR-SAONE - France.
Code APE : 6201Z - Siren : 507 765 907 - N°TVA intracommunautaire : FR 335 077 659 07.

rbCREATION est ci-après dénommée « DEZICOS » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le SITE permet aux utilisateurs inscrits d'échanger un certain nombre d'informations liées à leurs activités en rapport à la musique.

Pour s'inscrire sur le SITE, tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du SITE (comprenant aussi la politique de confidentialité).

L'utilisateur reconnaît qu'il ne pourra accéder aux services du SITE s'il n'accepte pas sans réserve les présentes CGU et il s'engage à les respecter.

Le SITE a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) n°1908808.

Article 1 - Description des services du SITE

La fonctionnalité « Mes profils » permet d'afficher et gérer les différents profils créés (artistes, groupes, organisateurs et pros).

La fonctionnalité « Mon compte » permet la gestion des informations générales du compte.

L'utilisateur déclare prendre acte à ce que les informations affichées sont accessibles à tous les utilisateurs du SITE, ainsi qu'aux visiteurs non inscrits.

Article 2 - Responsabilité des utilisateurs

1) L'utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le SITE dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DEZICOS ne saurait être responsable du contenu publiés par les utilisateurs sur le SITE et sur lesquels DEZICOS n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L'utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

- constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard l'utilisateur s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le SITE des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;

- contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du SITE;

- faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;

- porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers;

- inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie;

- harceler les autres utilisateurs;

- favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle;

- solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales;

- transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités;

- comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du SITE;

- contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

2) L'utilisateur s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des utilisateurs à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

3) DEZICOS ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l'utilisateur hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers auquel l'utilisateur aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte de l'utilisateur suite à une faute, maladresse ou négligence de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre utilisateur.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à DEZICOS pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

4) L'utilisateur prend acte de ce que DEZICOS se réserve, pour le cas où son utilisation du SITE serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du SITE et/ou au blocage de son accès au SITE.

5) DEZICOS se réserve, dans l'hypothèse où l'utilisateur se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'utilisateur contrevenant.

Article 3 - Obligations et limitation de garanties de DEZICOS

1) Il est expressément convenu que la responsabilité de DEZICOS ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le SITE par les utilisateurs.

2) DEZICOS se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du SITE des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

3) Il est expressément convenu que DEZICOS ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les utilisateurs du SITE.

4) En tant que simple éditeur du service, DEZICOS ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l'absence d'interruption du service propre au réseau Internet.

5) DEZICOS ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le SITE renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par DEZICOS elle-même ou par un utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

Article 4 - Procédure d'alerte et signalement d'abus

1) L'utilisateur est invité à signaler à DEZICOS, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du SITE dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

2) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le SITE d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à DEZICOS (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

- l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le SITE;

- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables;

L'utilisateur est informé de ce que DEZICOS dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 5 - Confidentialité des données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit sur le site à la page "Mon compte" ou en rentrant directement en contact avec DEZICOS à l'adresse suivante : contact@dezicos.com.

DEZICOS s'engage à ce que toutes les informations recueillies sur l'utilisateur autre que celles affichées sur le SITE ne soient en aucun cas transmises à une société ou une institution extérieure.

Toutefois le SITE utilise le service Google Analytics. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

Article 6 - "Cookies"

DEZICOS est susceptible d'implanter des cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur à seule fin d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du SITE. L'utilisateur est toutefois libre de refuser ou supprimer ces cookies sur son ordinateur en paramétrant son navigateur.

Article 7 - Propriété Intellectuelle

La structure générale du SITE et tous autres éléments le composant (tels que notamment les Enregistrements, la charte graphique, les textes notamment les critiques d'album, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de DEZICOS ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de DEZICOS.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du SITE et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de DEZICOS sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Modification du site

DEZICOS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le SITE notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'utilisateur à partir du SITE.

Article 9 - Résiliation de son compte par un utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment se désinscrire du SITE en se rendant sur la page de son Compte.

Toute désinscription du SITE prendra effet de manière immédiate et la suppression du compte ainsi que toutes ses données seront effectives dans un délai maximal d'une semaine.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.